Pour les logements qui ont un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé F ou G, soit 7 millions de logements en France, dont 17% de résidence principales, le montant du loyer ne peut être modifié depuis le 24 août 2022.
Ce blocage des prix des loyers est valable pour les nouveaux contrats de location ainsi que les contrats en cours, dans le cas d’un renouvellement ou d’une reconduction. Cette mesure s’applique que le logement loué soit nu ou meublé.
Le seul moyen d’éviter ce gel des loyers est de sortir son logement du statut de passoire énergétique, en changeant la note de son DPE. Il est impératif que le logement consomme moins de 331 kWh/m2 par an, afin de ne plus faire partie des catégories F et G. Ce changement est possible en réalisant des travaux de rénovation énergétique précis et ciblés.
Ces derniers sont déterminés grâce au simulateur DPE ou à l’audit énergétique, deux prestations proposées par nos équipes d’AMEA Synergie. Le simulateur DPE anticipera la note obtenue à l’issue de travaux que vous avez prévus. Et, dans le cas où vous ne sauriez pas quels travaux effectuer, cet outil vous permettra de les définir. Par ailleurs, l’audit énergétique a également pour objectif de déterminer les travaux les plus urgents et les plus efficaces à prévoir, de manière plus poussée et détaillée.
L’objectif principal est d’encourager les propriétaires à accomplir ces travaux d’amélioration pour limiter leur consommation d’énergie et remonter dans le classement. Dans le cas où des travaux sont effectués mais que le logement reste classé F ou G, le propriétaire ne pourra pas augmenter son loyer.
Il s’agit seulement du début d’une longue série de mesures prévues par l’État suite à sa volonté de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment, afin de respecter les engagements pris lors de l’Accord de Paris sur le climat. Les passoires énergétiques tendent même à être interdites à la location d’ici quelques années.