Diagnostic Plomb

À quoi sert le diagnostic plomb ?

Ce diagnostic a été mis en place pour protéger les occupants des logements face au risque d’intoxication au plomb : le saturnisme. Les jeunes enfants et les femmes enceintes y sont les plus exposés.

Le CREP est obligatoire pour tous les logements, maison individuelle ou appartement, ayant été construits avant le 1er janvier 1949 et mis en vente ou en location.

Lorsque la présence de plomb est détectée, le diagnostic est valide 1 an dans le cas d’une vente, et 6 mois dans le cas d’une location. Lorsqu’aucune présence de plomb n’a été détectée, la durée de vie de ce diagnostic est illimitée.

Réalisation du CREP

Les revêtements intérieurs et extérieurs du logement sont concernés. Les annexes destinées à un usage courant sont aussi intégrées au diagnostic plomb.

Pour pouvoir analyser les revêtements, un appareil à fluorescence X permet de déterminer la présence de plomb et d’en déterminer sa concentration. En fonction de son état de conservation, chaque revêtement contenant du plomb est classé en 4 catégories :

• 0 : <1mg/cm²
• 1 : non dégradé ou non visible
• 2 : état d’usage
• 3 : dégradé – risque

Si le CREP met en évidence une présence de plomb dans les revêtements, le propriétaire doit réaliser les travaux pour éviter tout risque d’exposition au plomb avant la location.

«L’information des occupants et des personnes amenées à exécuter des travaux, prévue par l’Article L.1334-9 est réalisée par la remise du constat de risque d’exposition au plomb (CREP) par le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement.»

Pour la réalisation du diagnostic plomb avant vente et location dans les Hauts-de-Seine, contactez AMEA.

Situation de risque de saturnisme  :

• Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d’unités de diagnostic de classe 3
• L’ensemble des locaux objets du présent constat présente au moins 20 % d’unités de diagnostic de classe 3

Une copie du présent rapport est transmise dans un délai de 5 jours ouvrables, à l’agence régionale de santé de la région d’implantation du bien expertisé ainsi qu’en préfecture.