L’amiante, minéral naturel fibreux, fut intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction pour ses propriétés en matière d’isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie.
En raison du caractère cancérigène de ces fibres, son usage a été totalement interdit en 1997. Toutefois, il est toujours présent dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. Les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions dégradant le matériau (perçage, ponçage, découpe, friction, etc.).
Les bâtiments concernés par l’état amiante
Issues du code de la santé publique et du code du travail, les obligations réglementaires relatives aux repérages s’appliquent aux propriétaires d’immeubles bâtis* dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 (Article R 1334-14 du Code de la Santé publique).
Il existe des obligations pour les propriétaires de ces derniers de faire réaliser des diagnostics amiante utiles dans le cadre de la gestion courante des bâtiments, à savoir :
- Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) pour un immeuble d’habitation ou copropriété ou mono-propriété ;
- Diagnostic amiante avant la vente d’un immeuble bâti.
*Immeubles collectifs d’habitation (parties privatives ou parties communes), maison individuelle, local tertiaire, etc.
Résumé des diagnostics Vente/Location Habitation & Tertiaire