Diagnostic Électrique

Qu’est-ce que le diagnostic électrique ?

L’état de l’installation intérieure d’électricité concerne les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de quinze ans.

L’état de l’installation intérieure d’électricité est réalisé en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant.

Il porte également sur l’adéquation des équipements fixes avec les caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité.

Quel est le contenu du diagnostic?

Le contenu de l’état de l’installation intérieure d’électricité et ses modalités de réalisation sont identiques pour la location comme la vente.

Les six points de sécurité électrique définis dans ces mêmes articles fixent les exigences minimales de sécurité de l’installation intérieure d’électricité existante.

Ainsi, l’état de l’installation intérieure d’électricité relève l’existence, décrit, au regard des exigences de sécurité, les caractéristiques et la présence des équipements suivants :

• Un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité ;
• Au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ;
• Un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
• Une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

L’état de l’installation intérieure d’électricité identifie :

• Le matériel électrique inadapté à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
• Les conducteurs non protégés mécaniquement.