Le diagnostic des déchets issus de la démolition a été rendu obligatoire depuis le 1er mars 2012, suite au Décret N°2011-610 publié le 31 mai 2011.
Ce diagnostic vise à assurer une bonne gestion des déchets du chantier de démolition et contribue à la protection de l’environnement ainsi qu’à la préservation de la santé des travailleurs et des riverains.
Les objectifs du diagnostic déchet avant démolition
Le diagnostic déchet a été mis en place dans le but d’optimiser la gestion des déchets et de mettre en place une gestion des déchets respectueuse de la santé et de l’environnement.
Il permet au maître d’ouvrage d’être informé sur les déchets pouvant être réutilisés sur site et de connaître les filières de gestion des déchets. Le diagnostic déchets préalable à la déconstruction doit être réalisé avant le dépôt du permis de démolition ou à défaut, à la date de passation des marchés ou d’acceptation des devis relatifs aux travaux de démolition.
Le diagnostic préalable à la démolition et à la réhabilitation lourde permet de :
- Définir la nature des déchets issus de la démolition.
- Quantifier les déchets issus des travaux de déconstruction.
- Analyser la nature & la quantité de déchets pouvant être réutilisés sur le chantier.
- Donner des indications sur les filières de valorisation, recyclage et élimination des déchets.
- Etablir le formulaire de récolement, qui devra être envoyé par le maître d’ouvrage à l’ADEME en fin de chantier
- Proposer des solutions de réemploi sur site ou de valorisation des déchets.
Les bâtiments concernés par le diagnostic déchets
Sont concernés :
- Les bâtiments ayant une surface hors d’œuvre brute (SHOB) supérieure à 1 000 m².
- Les bâtiments ayant accueilli, quelle que soit leur surface, une activité commerciale, industrielle ou agricole et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une distribution ou d’une fabrication d’une ou plusieurs substances dangereuses (classées comme telles en vertu de l’article R. 4411-6 du code du travail: nocives, corrosives… ).
Avant la démolition d’un bâtiment, ce diagnostic déchet permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction qui donneront lieu à des déchets à évacuer et éventuellement à recycler.
Dans un souci évident d’exhaustivité du contenu de ce diagnostic des déchets issus de la démolition, il est recommandé de nous faire réaliser conjointement les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante et du plomb avant démolition.
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