Attestations RE 2020

Qui est concerné par la RE 2020 ?

Les nouvelles exigences de performance énergétique et environnementale des constructions neuves s’appliquent, en France métropolitaine, à :

• la construction de bâtiments ou parties de bâtiments destinés à l’habitation, faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposer à partir du 1^er janvier 2022.
• d’une surface de référence supérieure à 50m²
• aux extensions d’une surface de référence supérieure à 150m²

Seront concernés à partir du 1^er juillet 2022 :

• Les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux et établissements scolaires.
• Construction de parcs de stationnement associés au bâtiments tertiaires.

Seront concernés à partir de 2023 :

• Bâtiments tertiaires spécifiques (commerces, hôtels, restaurants, établissements de santé, etc.)

Sont exclus :

• Les opérations ayant donné lieu à un contrat de louage d’ouvrage signé avant le 1^er octobre 2021
• Les contrats de construction de maisons individuelles signées avant le 1^er octobre 2021
• Les projets de rénovation

Dans quel cas effectuer une demande d’attestation RE 2020 ?

Lors du dépôt du permis de construire
Pour les bâtiments concernés, le maître d’ouvrage doit établir pour chaque bâtiment ou partie du bâtiment concerné un document attestant la prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale pour la future conception de l’opération.

A l’achèvement des travaux
Le maître d’ouvrage doit établir un document attestant le respect des exigences de performance énergétique et environnementale et la conformité des travaux.

Quelles exigences ?

Les conditions pour atteindre le BEPOS (bâtiment à énergie positive) sont relativement strictes :

• Dépense énergétique inférieure à 0 kWh/m².an
• Consommation du chauffage de 12 kWh/m².an maximum
• Perméabilité du bâtiment à l’air de 0,4m3/h/m² pour une maison individuelle, et 0,8m3/h/m² pour un logement collectif
• Production de sa propre énergie renouvelable (ex : panneaux solaires)

Concernant les calculs :

• le calcul des indicateurs Bbio, Cep nr et Cep, est à réaliser sur un an.
• les indicateurs d’impact sur le changement climatique Icénergie, Icconstruction et Icbâtiment sont calculés en considérant par convention que le bâtiment a une durée de vie de 50 ans.

Par ailleurs, l’article 27 de l’arrêté RE 2020 précise l’obligation d’afficher les consommations pour les logements collectifs. Ainsi, les bâtiments à usage d’habitation doivent être équipés de systèmes permettant de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie de chaque logement, et il est nécessaire d’informer les occupants de leur consommation au moins une fois par mois. L’information doit être communiquée dans le volume habitable, par type d’énergie, selon la répartition suivante : chauffage, climatisation, d’eau chaude sanitaire, réseau électrique des prises électriques, autres.

Quels sont les objectifs ?

• Diminuer l’impact carbone sur le climat de la construction des bâtiments

Le calcul du cycle de vie des matériaux (mesuré en kgCO2/m² de surface de logement) dès la construction est pris en compte afin d’établir un seuil d’émissions de CO2 qui favorise les énergies les moins carbonées et encourage la chaleur renouvelable. Et en préconisant les modes constructifs émettant peu de gaz à effet de serre ou permettant d’en stocker, tels que les matériaux biosourcés (structure : bois, bardage, parquet, lambris ; isolants : liège, fibres de bois, chanvre, cellulose), au lieu du béton et de l’acier.

• Réduire les consommations d’énergie et améliorer la performance énergétique des bâtiments

La règlementation insiste en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement de l’indicateur « de besoin bioclimatique » (dit « Bbio »). La RE 2020 se base sur le BEPOS, avec une dépense énergétique totale inférieure à 0 kWh.m² et non plus 50 kWh/m².an pour la RT 2012, qui se basait sur le label BBC et contrôlait essentiellement le chauffage, le mode de refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage. La RE 2020 aspire nettement à la production d’énergie positive, c’est-à-dire, une production d’énergie supérieure à la dépense d’énergie. Et aboutit à des contrôles supplémentaires : appareils ménagers et électroniques, impact carbone de la construction, sensibilisation au mode de consommation, etc.

• Garantir le confort des habitants en été

La RE 2020 s’intéresse nouvellement au besoin de rafraichissement. Les bâtiments doivent mieux résister aux épisodes de canicule, qui deviennent de plus en plus fréquents et intenses en raison du changement climatique. Ce besoin est inclus dans le Bbio et repose sur un mode de calcul basé sur l’évolution des températures dans les années à venir, exprimé en degré par heure (DH). Un seuil de 350 DH a été fixé, si celui-ci est dépassé, le projet devra être modifié afin de l’atteindre. Cependant, dans les régions les plus chaudes, il devrait toujours être possible de recourir à des matériaux non biosourcés comme le béton.

Attestations et études thermiques RE 2020 dans toute la France

Les nouveaux modèles d’attestations de prise en compte des exigences de la RE entreront en vigueur au 1^er janvier 2022. Comme pour la RT 2012, ils seront toujours au nombre de deux : un au dépôt du permis de construire et un deuxième à l’achèvement des travaux ; mais avec des exigences supplémentaires globales (consommation d’énergie primaire, impact sur le changement climatique, DH…), et par éléments (isolations, protections solaires…).

Seul un professionnel agréé sera apte à vous délivrer les attestations nécessaires au lancement de votre projet et à l’achèvement des travaux.

En faisant appel à AMEA SYNERGIE pour l’étude thermique RE 2020 de votre bien immobilier, vous êtes assurés d’une prestation de qualité et d’un respect de toutes les réglementations en vigueur.

Pour une étude au stade Permis de Construire, nous aurons besoin des plans et du descriptif des matériaux/systèmes projetés. En cas d’attestation de fin de chantier, le fichier XML de l’étude thermique devra nous être transmis.