Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Qu’est-ce que le DTA ?

Le DTA est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Dans le cas d’un immeuble en copropriété, le DTA ne concerne que les parties communes de l’immeuble.

Le Dossier Technique Amiante doit comporter les éléments suivants :

1. Rapports de repérage des produits et des matériaux de listes A et B contenant de l’amiante;
2. Si les produits et matériaux contiennent de l’amiante : la date, la localisation, la nature :
   • Des évaluations période de l’état de conservation,
   • Des travaux de retrait ou de confinement des produits et matériaux contenant de l’amiante,
   • Des mesures d’empoussièrement,
   • Des mesures conservatoires mises en œuvre.
3. Les recommandations de sécurité à l’égard des produits et des matériaux ;
4. Une fiche récapitulative à jour qui permet d’informer les futurs acquéreurs de lots.

Évaluation de l’état de conservation

L’objectif est d’estimer si des fibres sont susceptibles ou non d’être libérées dans l’air ambiant.

L’évaluation de l’état de conservation est quantifiée : trois niveaux d’évaluation sont possibles auxquels sont associés des préconisations ou, le cas échéant, des obligations distinctes.

Cette évaluation est réalisée par l’opérateur de repérage à l’aide de grilles de lecture définies par arrêtés qui prennent notamment en compte la protection physique du matériau, son état de surface, son exposition à des chocs ou des vibrations, ainsi que l’existence de mouvements d’air dans la pièce. L’opérateur de repérage précise dans son rapport de repérage les préconisations adaptées aux résultats de cette évaluation.

Il s’agit suivant la situation rencontrée soit :

• D’une surveillance périodique de l’état de conservation ;
• D’une mesure d’empoussièrement dans l’air ;
• De travaux de confinement ou de retrait ;
• De recommandations de gestion, se traduisant par des « actions correctives de premier ou de second niveau »

Surveillance de l’état de conservation

Une surveillance périodique tous les 3 ans est nécessaire car le matériau peut se dégrader au cours du temps. Cette évaluation périodique consiste à :

• Contrôler périodiquement par un opérateur de repérage que l’état de dégradation des matériaux et des produits concernés ne s’aggrave pas et, le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation ;
• Rechercher, en cas de dégradation, les causes et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

Le DTA doit être tenu à disposition des occupants de l’immeuble mais également transmis à toute entreprise intervenant dans le cadre de travaux d’entretien dans l’immeuble pour qu’elles puissent adapter leur intervention en conséquence. Dans le cadre de travaux plus lourds, le DTA ne suffit pas, il faudra réaliser un diagnostic amiante avant travaux.

Le DTA doit également être porté à la connaissance des représentants du personnel et des médecins du travail si l’immeuble comporte des locaux de travail.

Pour la constitution, la modification ou la mise à jour de votre DTA dans les Hauts-de-Seine et dans toute l’Île-de-France, contactez-nous.