Le diagnostic technique global (DTG) permet d’informer les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble en copropriété en analysant l’état de l’immeuble, la situation énergétique & réglementaire de l’immeuble.
Le DTG, pas toujours obligatoire
La loi Alur du 24 mars 2014 a instauré le Diagnostic technique global, dont la réalisation doit être soumise au vote chaque année, au moment de de l’Assemblée générale tant qu’il n’est pas réalisé.
Depuis le 1er janvier 2017, la réalisation du DTG est obligatoire dans les cas suivants :
- Immeubles construits il y a plus de 10 ans et dont la mise en copropriété est prévue;
- Immeubles en copropriété faisant l’objet d’une procédure pour insalubrité.
Le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété, DTI.
Contenu du diagnostic technique global
- Analyse de l’état apparent des équipements communs et des parties communes de l’immeuble
- État de l’immeuble : étude des améliorations possibles concernant la gestion patrimoniale et technique de l’immeuble
- État de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et rég
- Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (DPE) ou audit énergétique dans le cadre d’un chauffage collectif
- Liste et chiffrage des travaux nécessaires à la conservation du bâtiment pour les 10 prochaines années & estimation du budget correspondant.
Réaliser un DTG dans les Hauts-de-Seine & en Île-de-France
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