DPE immeuble ou collectif

Qui est obligé de réaliser un DPE collectif  ?

A l’heure actuelle, le DPE collectif obligatoire concerne seulement les immeubles en copropriété qui :

• Dispose de moins de 50 lots (logements, caves, commerces, etc.) ;
• Est équipé d’un système de chauffage collectif ou de refroidissement (à noter que le système de refroidissement ou de chauffage doit être raccordé à 90% des logements pour pouvoir être considéré comme collectif).

Cependant, cette obligation viendra s’ajouter prochainement aux copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1^er janvier 2013.

La nouvelle loi Climat promulguée en août 2021 précise les dates de mise en place en fonction de la taille de la copropriété :

• À partir de janvier 2024 :  plus de 200 lots,
• À partir de janvier 2025 : entre 50 et 200 lots,
• À partir de janvier 2026 : moins de 50 lots.

Par ailleurs, ce DPE devra être mis à jour tous les 10 ans, sauf si un diagnostic réalisé après le 1^er juillet 2021 classe le bâtiment est en étiquette A, B ou C.

De quoi est composé le DPE collectif ?

• L’étiquette de performance énergétique et climatique (GES) de l’immeuble, établie à partir d’un échantillon de logements représentatif à l’échelle de l’immeuble, aux typologies, à l’orientation, aux niveaux et aux systèmes énergétiques différents ;
• Descriptif de performance de l’enveloppe et des systèmes énergétiques de l’immeuble ;
• Détail des consommations et émissions de gaz à effet de serre par usage ;
• Scénarios d’amélioration de travaux (essentiels, à prévoir, cumul des deux).

Quels sont les éléments à fournir en amont ?

Afin d’obtenir une étiquette représentative de l’état énergétique de l’immeuble, il est nécessaire de fournir à votre diagnostiqueur la liste d’informations suivante – le cas échéant, vous risqueriez d’être pénalisé sur la note finale, par manque de précisions intégrées au logiciel de calcul :

• Liste d’appartements avec les typologies et surfaces associées ;
• Plans de l’immeuble ;
• Année de construction de l’immeuble ;
• Date d’installation de la VMC, si présente ;
• Détail des travaux d’amélioration de la performance énergétique (isolation, remplacement de fenêtres, chaudières, etc.).

Pour un chauffage collectif : l’année d’installation et la puissance du système de chauffage et d’eau chaude sanitaire (à défaut, nous devons avoir accès aux locaux techniques).

Pour un chauffage individuel : l’année d’installation et la puissance des chaudières individuelles et/ou des équipements électriques de chauffage et d’eau chaude sanitaire.