Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Qu’est-ce que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?

L’objectif initial du DPE est de sensibiliser les acteurs de l’immobilier aux enjeux environnementaux. Il a ainsi créé les conditions favorables pour la constitution d’un cercle vertueux dans lequel la consommation énergétique s’est imposée comme un facteur de valorisation ou de dépréciation des logements.

En transmettant une information fiable sur la consommation annuelle et les émissions de gaz à effet de serre, le DPE offre aux acheteurs et aux locataires la possibilité de comparer objectivement le rendement énergétique des différents produits sur le marché.

Mais le DPE remplit également une fonction incitative en encourageant la rénovation énergétique des logements. Les rapports des DPE contiennent des recommandations précises pour améliorer les performances du logement comme le remplacement des équipements, les travaux d’isolation ou encore le recours aux énergies renouvelables avec une estimation des investissements à prévoir.

Des conseils de comportement seront également apportés.

Un nouveau DPE depuis le 1er juillet 2021

Décrets 2020-1609 et 2020-16-10 du 17 décembre 2020 

Voici ce qui a changé par rapport à l’ancien DPE :

1. Le DPE est désormais opposable, l’acquéreur ou locataire peut se retourner contre son vendeur ou bailleur ;
2. Une méthode 3CL unique pour l’ensemble des logements individuels ou collectifs et quelle que soit l’année de construction ;
3. La fin des étiquettes vierges et l’obligation de fournir les éléments demandés par le diagnostiqueur ;
4. La possibilité de générer un DPE par lot à partir d’un DPE à l’immeuble mais aussi de réaliser un DPE collectif à partir d’un échantillon d’appartements ;
5. Les anciens DPE sur facture vierges devront être refaits en cas d’augmentation de loyer, de nouveau bail ou d’un renouvellement de bail ;
6. Étiquette globale : Le logement sera classé selon sa plus mauvaise performance, en énergie primaire ou en gaz à effet de serre ;
7. Toutes les informations utilisées pour établir un DPE devront être justifiées par des documents, des observations ou des mesures.

Les logements concernés par le DPE

Le DPE doit être réalisé au moment de la mise en vente ou de la location d’un bien, sauf pour ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.

Le DPE obligatoire doit être effectué à l’initiative du vendeur ou du bailleur du logement lors des transactions immobilières suivantes :

• Vente d’un bien immobilier, on parle alors de DPE Vente ;
• Location d’un bien immobilier, on parle alors de DPE Location ;
• Construction, agrandissement et/ou achat d’un logement neuf, on parle alors de DPE Neuf.

Que contient le DPE Vente / Location ?

Le DPE Vente, Location ou Neuf doit contenir les informations suivantes pour être valide :

• Description du bâtiment ;
• Description des équipements (chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de ventilation et de refroidissement) ;
• Quantité d’énergie effectivement consommée ou consommation d’énergie estimée pour une utilisation standardisée ;
• Évaluation des dépenses annuelles ;
• Quantité d’émission de gaz à effet de serre générée ;
• Classement du logement grâce aux étiquettes climat & énergie.

2 étiquettes permettent de synthétiser la mesure de la performance énergétique du logement : l’étiquette énergie et l’étiquette climat.

Étiquette énergie

Cette étiquette permet d’indiquer la consommation annuelle sur une échelle allant de A à G. L’étiquette A, étant la consommation la plus faible, et G, la plus importante.

Étiquette climat

L’étiquette climat permet de mesurer l’impact des consommations énergétiques sur les émissions de gaz à effet de serre. Comme pour l’étiquette énergie, l’échelle va de A à G. Pour la réalisation de votre DPE obligatoire avant vente ou location dans les Hauts-de-Seine, contactez AMEA.

Les informations obligatoires à transmettre au diagnostiqueur

Ils seront à fournir en amont de la mission, à défaut de ces éléments, la note sera par défaut fortement pénalisée.

Pour un chauffage individuel dans le cadre d’un immeuble collectif

• Surface de l’immeuble, année de construction de l’immeuble, date d’installation de la vmc, détail des travaux d’isolation ;
• Année d’installation et puissance de la chaudière gaz (souvent indiqué sur cette dernière) ;
• Année de pose des radiateurs.

Pour un chauffage collectif dans le cadre d’un immeuble collectif

• Surface de l’immeuble, année de construction de l’immeuble, date d’installation de la vmc, détail des travaux d’isolation ;
• Année d’installation et puissance de la chaudière collective (à défaut, nous devons avoir accès à cette dernière).