Repérage amiante

Une cascade de textes réglementaires

• L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis (RAT) est pris pour l’application des articles R. 4412-97 à R. 4412-97-6 du Code du Travail issus du décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations (modifié par le décret n° 2019-251 du 27 mars 2019) ;
• L’arrêté relatif au repérage de l’amiante avant travaux réalisées dans les immeubles bâtis précise les conditions, modalités, formalisation et traçabilité du repérage de l’amiante. Cet arrêté entre en application le 19 juillet 2019 ;
• L’arrêté précise les conditions dans lesquelles est conduite la mission de repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, conformément aux dispositions décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 modifié.

Avant la réalisation de travaux dans un immeuble bâti

Le donneur d’ordre doit faire rechercher la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et faire établir, par un professionnel qualifié et assuré pour ce type de mission, un diagnostic amiante avant travaux.

Le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, défini à l’article R. 4412-97 du code du travail, consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux et interventions visés à l’article R. 4412-94 du code du travail et définis par le donneur d’ordre.

Avant la démolition d’un immeuble bâti

Les propriétaires doivent faire réaliser un repérage amiante avant démolition (diagnostic amiante) des matériaux et produits de la liste C (définie dans l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique). Cette recherche porte également sur tout autre matériau ou produit réputé contenir de l’amiante dont l’opérateur aurait connaissance.

Les différentes phases d’un repérage amiante avant démolition sont :

• Recherche de la présence de matériaux et produits de la liste C avec travaux destructifs,
• Identification et localisation des matériaux et produits qui contiennent de l’amiante.