Plus que quelques semaines avant l’application des nouvelles mesures concernant le nouveau DPE : audit énergétique, affichage des dépenses théoriques… AMEA Synergie vous rappelle les éléments à prendre en compte pour vos biens immobiliers en vente et/ou en location.
La nouvelle version du diagnostic de performance énergétique (DPE), permettant de détecter les logements trop énergivores, aussi nommés « passoires thermiques », est entrée en vigueur au 1er juillet dernier. Devenu obligatoire dans l’acte de vente et dans le contrat de location, de nouveaux éléments viennent s’y ajouter au 1er janvier 2022… nous les décryptons pour vous.
Affichage des dépenses théoriques
Les contrats de location ainsi que toutes les annonces immobilières de vente et de location, y compris celles diffusées sur une plateforme numérique, devront obligatoirement faire figurer, avec leur DPE à double seuil (consommation d’énergie primaire et empreinte carbone) :
- une fourchette des dépenses énergétiques théoriques annuelles énumérées dans ce dernier avec l’année de référence prise pour le calcul ; cela permettra au locataire ou à l’acquéreur d’estimer ses futures charges de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage et ventilation.
- le pictogramme de « passoire énergétique » sur les biens classés F et G, ce qui impliquera une obligation de travaux avant 2028.
Attention ! Tout manquement à l’obligation d’information sera passible d’une amende administrative de maximum 3000€ pour un particulier, et de 15 000€ pour une entreprise.
Information dernière minute : audit énergétique reporté
La réalisation d’un audit énergétique obligatoire était initialement à partir du 1er janvier 2022 pour toutes les maisons individuelles et immeubles en monopropriété en vente portant une
étiquette F ou G.
Cependant, le ministère chargé du Logement a annoncé, ce jeudi 9 décembre, le report de cette mesure obligatoire à une date qui n’est pas encore fixée. Les modalités n’ayant toujours pas été décrétées, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique avait déjà demandé un report au janvier 2023.
Le délai d’un an étant jugée trop long par le ministère, ces mesures devraient entrer en vigueur progressivement dans l’année afin de laisser le temps aux diagnostiqueurs, architectes et thermiciens de se former de manière adéquate aux nouvelles techniques de réalisation d’audit énergétique.
Cet audit, aux modalités non encore définies, devrait s’agir d’une nouvelle intervention au montant estimé entre 600€ et 800€, qui prolongerait le DPE en approfondissant les scenarios et
les moyens d’amélioration de la performance énergétique du bien.