Plusieurs mesures vont impacter le secteur immobilier dans les années à venir. Voici les étapes importantes à retenir…
Année 2022
- Dès le 1er janvier, il faudra impérativement faire figurer dans les petites annonces immobilières de vente et de location, le coût estimé en euros de la consommation énergétique. Ce qui risque encore de renforcer le poids du DPE à la vente/location.
- Lorsque le DPE aboutit à une étiquette F ou G pour des maisons individuelles ou bâtiments en monopropriété proposés à la vente., le propriétaire devra aussitôt faire réaliser un audit énergétique supplémentaire. Cette mesure entrera en vigueur le 1er septembre 2022.
- Fin 2022, la loi « Climat et résilience » devrait s’étendre à l’ensemble du territoire français. Dès lors, la mesure « d’interdire toute augmentation de loyer pour les biens classés F ou G », qui existait déjà depuis le 1er janvier 2021 pour les agglomérations classées en zones tendues comme Paris, ne sera plus exclusive.
1er janvier 2023
- Les logements ayant une consommation supérieure à 450 kWh/m²/an en énergie finale (et non en énergie primaire !) seront interdits à la location.
Seront concernées par cette mesure, les étiquettes G ayant un système de chauffage au gaz et au fioul. - Les anciens DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ne pourront plus être utilisés. À la vente comme à la location, le propriétaire devra donc refaire un nouveau DPE.
1er janvier 2025
- À compter du 1er janvier 2025, tous les anciens DPE deviennent obsolètes, y compris ceux qui auront été réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
- La notion de décence énergétique sera étendue à tous les logements classés en G. En clair, il ne sera plus possible de louer un bien comportant une étiquette G.
1er janvier 2028
- Après l’étiquette G, l’interdiction de location sera étendue aux logements classés en F.
1er janvier 2034
- Il est bien prévu de relever encore le seuil de décence énergétique et d’interdire la location des logements classés en E.