Le 4 octobre, comme elle s’y était engagée, la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a reçu les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires, suite aux alertes sur la mise en œuvre du nouveau diagnostic de performance énergétique, et à la recommandation de ne plus éditer de DPE sur les logements construits avant 1975.
Des paramètres de calculs seront ajustés
Suite à l’analyse des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et ont été corrigées dans la méthode de calcul par le nouvel arrêté du 8 octobre.
Cette nouvelle méthode pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs.
Quid des DPE réalisés depuis le 1er juillet ?
Sur les logements construits avant 1975, classés F ou G : soit environ 80 000 DPE, ils seront systématiquement réédités par les diagnostiqueurs, sans frais pour les propriétaires.
Pour les logements construits avant 1975, classés D ou E : soit environ 105 000 DPE, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus.
Quant aux diagnostiqueurs, ils seront indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE.
Que faire jusqu’au 1er novembre ?
D’ici le 1er novembre, il reste recommandé de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975. Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront les éditer, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement.
Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera tolérée, pourvu que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.