Le diagnostic de performance énergétique est, depuis 2007, le diagnostic immobilier de référence concernant la consommation d’énergie en France. L’assemblée nationale a adopté une mesure visant à renforcer la fiabilité de ce fameux DPE et en faire un véritable élément de valorisation d’un bien. L’amendement voté vise donc à responsabiliser les acteurs de la vente et de la location par rapport aux informations divulguées par le DPE. Le caractère purement informatif du DPE sera modifié au profit de son caractère opposable.
Quoi ?
Le DPE n’a de valeur qu’informative pour l’instant. Il s’agit uniquement de réaliser un classement du bien sur une échelle allant de A à G (A correspondant à la meilleure performance et G à la plus mauvaise)
Qui ?
Les acteurs de la vente ; de la location (dans l’habitation, le commercial, les bureaux) seront particulièrement impactés par rapport aux informations divulguées par le nouveau DPE.
Quand ?
Le DPE 3.0 entrera en vigueur au 1er Janvier 2020. A l’échéance du 1er janvier 2021, le DPE deviendra opposable, à l’exception de ses recommandations.
Objectif ?
Faire du DPE un élément de valorisation d’un bien ou d’incitation à réaliser des travaux, de par son caractère opposable, pour accroître la performance énergétique d’un logement. Mieux informer en supprimant les DPE vierges
Comment ?
Si l’on ne connaît pas encore le détail de la réforme, du moins connaît-on les trois améliorations essentielles :
1- Méthode revue : Fin des DPE sur factures, la méthode 3CL s’imposera pour tous les locaux à usage d’habitation. Prise en compte de nouveaux usages, autres que ceux pris en compte aujourd’hui : le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement.
2- Des recommandations plus poussées afin d’éclairer davantage le propriétaire dans ses choix de travaux. Le DPE fera également le lien avec les autres outils de la rénovation énergétique comme le passeport de rénovation ou l’audit énergétique.
3- Son format doit cependant évoluer pour davantage de pédagogie et permettre de sensibiliser davantage les propriétaires à l’amélioration de leur bien. Le Gouvernement souhaite utiliser le DPE comme un levier de rénovation énergétique.