L’amiante provoque la mort de 100 000 personnes chaque année dans le monde, selon l’Organisation internationale du travail. En effet, ses fibres présentent des risques notables pour la santé puisqu’elles sont à l’origine de maladies graves, notamment pour les travailleurs qui y sont exposés lors de chantiers.

Pour pallier ce problème, et depuis l’arrêté du 19 juillet 2019, avant tout travaux, il est obligatoire d’établir un Diagnostic Amiante Avant Travaux (DAAT ou DAT). Pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic s’impose.

Le DAAT, qu’est-ce que c’est ?

Avant tout travaux, susceptibles d’altérer les matériaux, notamment à cause du perçage, du retrait ou encore de la démolition, des investigations sur la zone prochainement impactée sont obligatoires.

Pour tout bien construit avant le 1er juillet 1997, le DAAT est une nécessité. Sa finalité est de déterminer les zones comportant de l’amiante pour établir une cartographie dans le rapport à destination de l’assistant à maître d’ouvrage (AMO).

À noter : Pour les immeubles construits avant 1949, il est nécessaire de coupler le DAAT avec un Diagnostic Plomb Avant Travaux.

De cette façon, les différents risques sanitaires pourront être analysés et les mesures nécessaires pour préserver les travailleurs pourront être prises. Sur le chantier, ces mesures empêcheront la libération de fibres d’amiante.

Attention, il ne faut pas confondre le DAAT et les diagnostics suivants :

  • DTA : Tertiaire & parties communes ;
  • DAPP : Location ;
  • Vente : Diagnostic amiante avant-vente.

Pourquoi le DAAT ?

Contrairement aux autres diagnostics, exécutés pour les propriétaires ou les occupants, le DAAT est destiné aux ouvriers en charge des travaux afin de les protéger d’éventuels risques sanitaires. Ce diagnostic concerne aussi bien les immeubles à usage de logement que les bâtiments professionnels. Globalement, on s’attache à détecter la présence dans les colles :

  • Ragréage moquette ;
  • Joints de fenêtres ;
  • Enduits de peinture ;
  • Carrelages.

Plus généralement, le DAAT permet le repérage de tous les matériaux de la liste C. Cette liste vise à vérifier la propension à libérer de la fibre d’amiante des matériaux et produits suivants :

  • Les toitures ;
  • Les façades ;
  • Les plafonds ;
  • Les faux plafonds ;
  • Les revêtements de sols et de murs ;
  • Les ascenseurs.

Ce diagnostic doit être entrepris réalisé par un professionnel certifié et habilité afin d’empêcher les ouvriers d’inhaler les fibres dégagées dans l’air par les travaux.

Comment se déroule un DAAT ?

Le DAAT doit impérativement être réalisé avant le commencement des interventions de travaux de rénovation ou de démolition et au sein de locaux inoccupés. Plusieurs étapes se succèdent pour sa réalisation :

  • La première consiste à collecter des informations relatives à certains éléments du bâtiment. Pour se faire, le donneur d’ordre (à savoir, la personne qui commande l’exécution des travaux) doit fournir plusieurs pièces justificatives au diagnostiqueur, comme le descriptif précis des travaux, les plans du bâtiment, le permis de construire, les diagnostics précédemment réalisés ou encore toute autre information concernant la nature des matériaux qui composent le bâti depuis les murs, la toiture, les dalles, les tuyaux d’évacuation, etc.
  • Suite à cela, il est nécessaire d’effectuer un repérage amiante destructif. En effet, dans le cadre de travaux, le repérage amiante visuel n’est pas suffisant. Les prélèvements, eux, seront placés dans un double ensachage sécurisé en vue d’une analyse effectuée par des techniciens en laboratoire. L’échantillon prélevé doit ensuite être isolé dans une déchetterie réservée à cet effet. Un rapport détaillé, délivré par le laboratoire, fait ressortir les résultats et les conclusions issues de l’analyse.
  • Ensuite, l’opérateur remet au donneur d’ordre le rapport qui sera à ajouter au dossier technique. Le DAAT revêt une durée de validité illimitée. Toutefois, il doit être renouvelé à chaque nouveau projet de rénovation.
  • Une fois que le diagnostic amiante est établi, le DTA doit être actualisé à partir de ce rapport.

Quelles sont les conséquences en cas de manquement ?

Les obligations concernant le Diagnostic amiante avant travaux sont régies par le Code du travail et le Code pénal :

  • La loi Travail de 2016 rend effective une amende administrative pour tous les donneurs d’ordres, les propriétaires ou les maîtres d’ouvrage qui ne respecteraient pas leur obligation du diagnostic amiante avant travaux. Le montant de l’amende peut s’élever jusqu’à 9 000 € et peut être répétée pour chaque salarié mis en danger par l’exposition à l’amiante ;
  • Pénalement, le donneur d’ordre peut être condamné à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € euros d’amende en cas de manquement en matière de protection et de prévention lors de chantier.

Sources :

Géo Amiante, [Consulté le 14 février 2023], https://www.geoamiante.fr/actualite-particuliers-reperage-amiante-avant-travaux-est-obligatoire.php

Dekra, [Consulté le 14 février 2023], https://www.dekra-diagnostic.fr/diagnostics-obligatoires-avant-travaux

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