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Décrets 2020-1609 et 2020-16-10 du 17 décembre 2020 pour le résidentiel Avec ce nouveau DPE, les logements énergivores et plus précisément les « passoires énergétiques » classés F ou G (consommations supérieures à 330kWhep/m²/an). Le nouveau DPE sera plus lisible (avec 2 scenarios de travaux, des estimations de coût et de gain énergétique) et plus simple (des […]

Chers partenaires,

Comme vous l’avez peut être suivi, suite aux recommandations du Gouvernement et l’OPQBI, la FFB (Fédération Française du Bâtiment) a créé un document qui explicite les conditions sanitaires de reprise d’activité ; document qui protégent les salariés comme les dirigeants d’entreprise.

Nous avons voulu être tout aussi réactif en vous proposant un mode opératoire de reprise d’activité.

Le décret Tertiaire et la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires
Coup de projecteur sur ce qu’il faut retenir

Le décret tertiaire, relatif à la rénovation thermique des bâtiments tertiaires, issu de la loi Elan, promulguée en novembre 2018, vient enfin de paraître au Journal officiel du 25 juillet 2019. Pour rappel, sa première version avait été retoquée en 2017 par le Conseil d’État.

Le diagnostic de performance énergétique est, depuis 2007, le diagnostic immobilier de référence concernant la consommation d’énergie en France. L’assemblée nationale a adopté une mesure visant à renforcer la fiabilité de ce fameux DPE et en faire un véritable élément de valorisation d’un bien. L’amendement voté vise donc à responsabiliser les acteurs de la vente et de la location par rapport aux informations divulguées par le DPE. Le caractère purement informatif du DPE sera modifié au profit de son caractère opposable.

Dans le cadre de travaux dans une maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection (annexe 13-9 du code de Santé Publique) de leurs collaborateurs.